• Qui sommes-nous ?

    Disponibilité, créativité et réactivité

    Situé en plein cœur de Paris, à deux pas de la Bourse, le Cabinet BURGET AVOCATS est une structure à taille humaine dont l'activité est exclusivement dédiée au droit du travail (privé et fonction publique) et au droit de la presse.

    Le cabinet BURGET AVOCATS exerce une activité de conseil et de contentieux pour une clientèle institutionnelle (PME, agences de presse, compagnies d’assurances…) et de particuliers dans l’ensemble des domaines du droit de la relation individuelle et collective du travail : contrat de travail, assistance dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, droibt disciplinaire, procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique, négociation et conclusion d’accords transactionnels, harcèlement, discrimination, licenciement collectif pour motif économique (…).
     

    La force du cabinet repose sur la disponibilité, la réactivité et la créativité de son équipe.

    Lorsque la technicité du litige le requiert, nous constituons des équipes de professionnels et collaborons avec les meilleurs avocats et experts, dans chaque discipline.

  • L'éQUIPE

    broken image

    Emmanuel BURGET

    Avocat depuis 1997, Emmanuel BURGET a commencé sa carrière au sein du cabinet DE CHAUVERON - VALLERY RADOT - LECOMTE puis a rejoint le cabinet BOURDON - VOITURIEZ - SIMONI dont il est devenu associé en 2003 avant de fonder son cabinet en 2012.
     

    Emmanuel BURGET exerce une activité de conseil et de contentieux au profit de salariés, cadres, cadres dirigeants, lanceurs d'alerte et entreprises.
     

    Sa connaissance aiguë des problématiques de droit social individuel et collectif, rencontrées tant par les employeurs que par les salariés, lui permet d'offrir à ses clients une approche globale et anticipative des dossiers qui lui sont confiés.

     

    Il assiste et représente également les agents de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, dans les litiges qui les opposent aux administrations qui les emploient.
     

    Emmanuel BURGET est titulaire d’un DESS Droit des affaires de l’Université Paris XII et a été reçu major à l’examen d’entrée au CRFPA.

    broken image

    Alexandre GERMAIN

    Alexandre GERMAIN a intégré le Cabinet BURGET AVOCATS en février 2020 et intervient principalement dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
     

    Fort de sa formation universitaire acquise au terme d’un Master II Recherche en droit social (Université Paris I) et d’un Master I « Droit social » (Université Paris X), Alexandre a effectué plusieurs stages au sein de cabinets (VALLEE, DMITROFF-PIMONT-ROSE et CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS) renommés dans la défense et le conseil tant des employeurs que des salariés, ce qui lui permet aujourd’hui d’appréhender pleinement les enjeux juridiques de chaque dossier.
     

    C’est ainsi qu'Alexandre met son expertise à disposition de l’ensemble des acteurs du monde du travail afin de les accompagner au mieux dans la gestion complexe, et évolutive, des relations individuelles et collectives de travail.

     

    Alexandre parle couramment anglais

  • Activités

    Harcèlement, discrimination

    Contrat de travail

    Licenciement

    Négociation

    Fonction publique

    Droit de la presse

  • ACTUALITés

    broken image

    Peut-on baisser la masse salariale sans réduction d’effectifs ?

    Sur B Smart (06/07/20)

    Autrement dit, quels sont les leviers pour l’entreprise pour réduire les coûts salariaux sans procéder à des licenciements ?
    Retrouvez ma chronique sur B SMART (à 3'15) du 6 juillet 2020 avec Arnaud Ardoin ici.
    On y décrypte la modification du contrat de travail pour motif économique et l’Accord de Performance Collective (APC).

    broken image

    Barème indemnitaire Macron

    Sur B Smart

    En quoi consiste le barème indemnitaire mis en place par les ordonnances Macron ? Quel est son fonctionnement ? Pourquoi certains juges rechignent-ils à l'appliquer et pourquoi est-il mis en cause au regard des textes internationaux ?
    Enfin quelles sont les voies de contournement empruntées par les salariés ?
    J'aborde toutes ces questions dans ma dernière chronique sur B SMART ici.

    broken image

    Droit de retrait des salariés

    Sur B Smart (22/06/20)

    Nous évoquons la question sensible et complexe du droit de retrait du salarié dans l'émission «Smart Job» du lundi 22 juin 2020 sur la nouvelle chaîne économique B Smart animée par Arnaud Ardoin . Retrouvez la chronique dans la rubrique « Bien dans mon job » à 3mn50s ici.

    broken image

    Qui sont les salariés protégés ?

    Sur B Smart - (24/08/20)

    Qui sont les salariés protégés ? Quelles sont les spécificités de leur statut ? De quelle protection peuvent-ils bénéficier et pour quelle durée ? Vous voulez en savoir plus sur les enjeux et limites de leur protection et leur immunité relative ?
    Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans SMART JOB avec Arnaud Ardoin dans la chronique du 24 août 2020.

    broken image

    Le point sur le départ négocié

    Sur B Smart - (10/09/20)

    Qu’est ce qu’une rupture négociée ? Rupture conventionnelle homologuée ou « licenciement transactionnel » : quels sont les avantages et les risques ? Faut-il plutôt entériner l’accord devant le bureau de conciliation ?
    Salarié ou employeur, toutes ces options sont à envisager. Je reviens en détail sur toutes ces questions dans la dernière chronique du 10 septembre 2020.

    broken image

    L'enquête interne : entre nécessité et risque de dérives

    Sur B Smart - (14/06/21)

    Dans le cadre de l’émission Smart Job lundi 14 juin 2021, nous évoquons l’obligation de sécurité de l’employeur face à une plainte pour harcèlement moral mais également deux arrêts récents de la Cour de cassation ayant assoupli la recevabilité des enquêtes internes, ce qui pose un certain nombre de questions au regard notamment du droit au procès équitable. Entre nécessité et risque de dérives, l’enquête interne est au cœur des débats …

    Visionner

  • Les conséquences du Covid-19 sur les objectifs des salariés

    13 mai 2020 - article paru sur www.village-justice.com

     

    L’épidémie que nous affrontons a surpris entreprises et salariés par son intensité et ses effets. Face à ce constat, il est important de pouvoir anticiper les conséquences que le Covid-19 aura sur les objectifs attribués aux salariés en début d’année.
    La crise sanitaire actuelle affecte l’intégralité des secteurs de l’économie, chaque entreprise est touchée plus ou moins durement et doit composer avec des facteurs qui n’entraient pas en ligne de compte trois mois auparavant. Outre les objectifs de l’entreprise, ce sont ceux assignés aux salariés qui devront être révisés pour tenir compte de la situation.

    Lire la suite

     

     

    Covid-19 et chômage : nouveau cas d’indemnisation des salariés démissionnaires

    17 avril 2020 - article paru sur www.village-justice.com

     

    Certains salariés, ayant démissionné juste avant le confinement parce qu’ils bénéficiaient d’une promesse d’emploi, ont vu leur embauche purement et simplement remise en cause avec la crise du Covid-19. Ils pouvaient légitimement s’inquiéter sur leur prise en charge par l’assurance chômage. La publication ce 15 avril du décret ouvrant de nouveaux droits aux salariés démissionnaires constitue une occasion de rappeler succinctement les règles d’indemnisation de ces derniers.

    Le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est traditionnellement réservé aux personnes « dont la perte d’emploi est involontaire », excluant par principe les salariés démissionnaires qui auraient a priori consenti à cette situation.

    Lire la suite

     

     

    Bussy-Saint-Georges : la ville devra dédommager l’ancien chef de police municipale

    10 janvier 2020 - article paru sur Le Parisien

     

    Évincé en mars 2017, Eric Mercinier est aujourd’hui en poste à Vincennes. La ville a été condamnée par le tribunal administratif de Melun à lui verser 7700 euros.

    .../...

    « Comme je l'imaginais, aucun manquement ne justifiait cet arrêté du maire concernant mon client, indique Me Emmanuel Burget, avocat d'Eric Mercinier. Certains ont essayé de jouer sur la rumeur, des choses nauséabondes ont été répandues. » Trois mois après son éviction, Eric Mercinier était nommé à la tête de la police municipale de Vincennes (Val-de-Marne). Il y est toujours aujourd'hui.

    Lire la suite

  • Honoraires

    Le Cabinet BURGET AVOCATS établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
     

    Le montant des honoraires peut être établi en fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.

     

    Pour une consultation juridique ponctuelle (rendez-vous cabinet d’une (1) heure), le tarif est de 200 € HT (TVA 20%), soit 220 € TTC.

     

    Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, une rémunération indexée au résultat obtenu peut également être convenue, en plus d’un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.
     

    Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet BURGET Avocats peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
     

    Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

  • "Le seul droit absolument indispensable, c'est le droit du travail,

    soit le droit social au sens général du terme"

     

    Jean Carbonnier

    (1908-2003)

  • contact

    10 rue Saint Marc
    75002 Paris
    Parking
    place de la Bourse, 31 Bis, Rue Vivienne, 75002 Paris
    01 42 36 43 97
  • MENTIONS LéGALES

     

    Editeur

    Le site web https://burgetavocats.fr est édité par le Cabinet BURGET

     

    Directeur de publication 

    Emmanuel BURGET

     

    Raison sociale

    Burget Avocats

    10, rue Saint-Marc - 75002 Paris

     

    Contact

    tel : 01 42 36 43 97

    fax : 01 71 18 12 82

     

    Droits d'auteur

    Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce contenu, par quelques procédés ou moyens que ce soient, sans l’autorisation préalable et expresse de Me Emmanuel BURGET est interdite et pourra, le cas échéant, faire l’objet de poursuites judiciaires.

    Les publications juridiques accessibles sur ce site ne constituent aucunement une prestation de service et notamment une consultation juridique engageant la responsabilité juridique du Cabinet de Me Emmanuel BURGET. Elles sont diffusées à titre indicatif uniquement. Ces publications ne font l’objet d’aucune mise à jour. Les lecteurs sont donc invités à porter une attention particulière à leur date de rédaction.

     

    Hébergement

    Strikingly

    Siège social : 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 Etats-Unis

     

    Coordonnées du médiateur de la consommation

    Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la
    possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil
    National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation,
    180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

     

    Nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles

    En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

    a. (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est Me Emmanuel BURGET ;

    b. (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;

    c. (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;

    d. (Où ?) : Dans un registre, tenu par Me Emmanuel BURGET

    e. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Me Emmanuel BURGET dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;

    f. Elles ne seront conservées que 3 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

    g. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Emmanuel BURGET ;

    h. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.